Décret exécutif n° 90-36
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE L'AGRICULTURE › Chapitre 1 — Le corps des ingénieurs › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 25
Les ingénieurs en chef sont recrutés dans la limite des postes à pourvoir, compte tenu des besoins spécifiques de l'organisme employeur, parmi les ingénieurs principaux ayant cinq (5) années d'ancienneté en cette qualité, justifiant de travaux d'étude ou de réalisation dans leur spécialité et inscrits sur une liste d'aptitude sur proposition de l'autorité ayant pouvoir de nomination, après avis de la commission du personnel.
