Décret exécutif n° 90-36 · ج.ر عدد 4 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-36 du 23 janvier 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'agriculture

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DE L'AGRICULTURE › Chapitre 1 — Le corps des ingénieurs › Section 2 — Conditions de recrutement

Article 20

Les ingénieurs d'application sont recrutés :

1) par voie de concours sur titre parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur d'application ou d'un titre reconnu équivalent,

2) par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les techniciens supérieurs ayant cinq (5) années d'ancienneté dans le grade,

3) au choix, dans la limite de 10% des postes à pourvoir parmi les techniciens supérieurs ayant dix (10) années d'ancienneté dans le grade et inscrits sur une liste d'aptitude.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.