Décret exécutif n° 90-357
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Pour accomplir sa mission, le centre peut disposer d'annexes implantées sur le territoire national.
Ces annexes sont créées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
