Décret exécutif n° 90-357
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 32
Sont abrogées les dispositions du décret n° 82-256 du 31 juillet 1982 susvisé.
