Décret exécutif n° 90-357 · ج.ر عدد 48 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes

TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE

Article 25

Après approbation du budget, dans les conditions prévues une à l'article expédition 23 du au présent contrôleur décret finan- , le directeur transmet cier du centre.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.