Décret exécutif n° 90-357
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur
Article 16
L'organisation administrative du centre et, le cas échéant, de ses annexes, est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Le règlement intérieur du centre, adopté par le conseil d'orientation, est fixé par arrêté du ministre de la jeunesse.
