Décret exécutif n° 90-357 · ج.ر عدد 48 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-357 du 10 novembre 1990 portant transformation de l'institut de technologie du sport d'El Harrach en centre national de formation à distance dans les techniques d'organisation, de gestion et d'animation des activités sportives et de loisirs de jeunes

TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur

Article 13

Le directeur du centre est nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.