Décret exécutif n° 90-356
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-356 du 10 novembre 1990 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers
Article 2
Les prix de cession fixés à l'article 1" ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.