Décret exécutif n° 90-352
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-352 du 10 novembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des mines et de l'industrie
Article 2
Il est ouvert sur 1990, un crédit de cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de l'ex-ministère de l'industrie et au chapitre n° 34-90: << Administration centrale Parc automobile ».
