Décret exécutif n° 90-350
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-350 du 10 novembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement
Article 2
Il est ouvert sur 1990, un crédit d'un million quatre cent vingt mille dinars (1.420.000 DA), applicable au budget des services du Chef du Gouvernement et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
