Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Recrutement, période d'essai
Article 8
Les candidats recrutés dans les conditions prévues par le présent décret sont nommés en qualité de stagiaires par décision de l'autorité qui les emploie.
