Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre IV — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 46
Les inspecteurs sont chargés de la prévention et du contrôle du patrimoine industriel.
A ce titre, ils ont pour mission notamment :
a) en matière de contrôle, d'effectuer des visites préventives, régulières et programmées, de veiller au respect des règles de l'art en matière d'aménagement et d'exploitation des infrastructures industrielles.
b) en matière d'enquête, d'intervenir lors d'incidents et d'accidents survenant sur les installations, dépôts, canalisation et autres infrastructures.
