Décret exécutif n° 90-35 · ج.ر عدد 4 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147

TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre I — Corps des ingénieurs › Section 3 — Dispositions transitoires

Article 30

Sont intégrés dans le grade d'ingénieur d'application: les ingénieurs d'application titulaires et stagiaires.

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