Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre I — Corps des ingénieurs › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 28
Peuvent être recrutés sur titre en qualité d'ingénieurs principaux les candidats titulaires d'un doctorat d'Etat dans l'une des branches énumérées à l'article 17 ci-dessus.
