Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre I — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des taches
Article 23
Outre les tâches confiées aux ingénieurs principaux, les ingénieurs en chef sont chargés de la conception des études et de la coordination d'un ou plusieurs projets à caractère technique ou réglementaire.
