Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champ d'application
Article 1er
En application de l'article 4 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le présent décret a pour objet de préciser les dispositions applicables aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie lourde, de l'énergie, des industries pétrochimiques et des industries légères et de fixer la nomenclature ainsi que les conditions d'accès aux postes de travail et emplois correspondants aux-dits corps.
