Décret exécutif n° 90-35
· ج.ر عدد 4 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines, р. 147
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES INGENIEURS, TECHNICIENS ET ADJOINTS TECHNIQUES › Chapitre I — Corps des ingénieurs
Article 18
Le corps des ingénieurs comporte quatre
(4) grades :
Le grade d'ingénieur d'application, Le grade d'ingénieur d'Etat, Le grade d'ingénieur principal, Le grade d'ingénieur en chef.
