Décret exécutif n° 90-346
· ج.ر عدد 47 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-346 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) « audit et management »
TITRE II — Administration et gestion
Article 8
Le conseil d'administration est composé de neuf (9) membres désignés par décret exécutif parmi les experts nationaux.
