Décret exécutif n° 90-346
· ج.ر عدد 47 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-346 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) « audit et management »
TITRE II — Administration et gestion
Article 14
Le centre est dirigé par un président directeur général, nommé par décret exécutif, sur proposition du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement.
Il est révoqué dans les mêmes formes.