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Décret exécutif n° 90-345 · ج.ر عدد 47 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-345 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) d'expertise et de conseil juridique

TITRE III — Dispositions financières

Article 20

Le centre devra prévoir, dans son plan à moyen terme, la substitution progressive aux subventions par les gains générés par son activité.

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