Décret exécutif n° 90-345 · ج.ر عدد 47 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-345 du 3 novembre 1990 portant création du centre de recherche et de développement (C.R.D.) d'expertise et de conseil juridique

TITRE II — Administration et gestion

Article 14

Le centre est dirigé par un président directeur général, nommé par décret exécutif sur proposition du délégué à la réforme économique auprès du Chef du Gouvernement..

Il est révoqué dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.