Décret exécutif n° 90-334
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
TITRE III — CLASSIFICATION
Article 87
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra effet à compter du 15 janvier 1990.
Fait à Alger, le 27 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
