Décret exécutif n° 90-334
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre V — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 65
Le chef de brigade des évaluations des domaines est chargé d'encadrer les agents placés sous son autorité, d'exécuter, de coordonner et de contrôler tous les travaux d'évaluation confiés à la brigade dont il organise et programme les activités. Il procède aux opérations d'expertise présentant une complexité particulière.
