Décret exécutif n° 90-334 · ج.ر عدد 46 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre IV — Corps des ingénieurs du cadastre

Article 36

Le corps des ingénieurs du cadastre comprend quatre (4) grades: le grade des ingénieurs d'application, le grade des ingénieurs d'Etat, le grade des ingénieurs principaux, le grade des ingénieurs en chef.

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