Décret exécutif n° 90-334
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
Article 2
Les travailleurs régis par le présent statut sont en position d'activité au sein des services centraux de l'administration chargée des finances ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements publics à caractère administratif en relevant.
