Décret exécutif n° 90-334
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre I — Corps des inspecteurs
Article 16
Le corps des inspecteurs comporte quatre grades : le grade des inspecteurs, le grade des inspecteurs principaux, le grade des inspecteurs centraux, le grade des inspecteurs généraux.
