Décret exécutif n° 90-334
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances
Chapitre VI — Publication
Article 15
Les décisions portant confirmation, promotion, mouvement et cessation de fonction des travailleurs régis par le présent décret, font l'objet d'une publication par voie d'insertion au bulletin officiel du ministère chargé des finances. Elles sont notifiées individuellement aux intéressés par l'administration.
