Décret exécutif n° 90-331
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-331 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Agreb-Ouest (blocs 426a -- 429a - 431a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrats et protocole susvisés approuvés par le décret exécutif n° 90-107 du 11 avril 1990 susvisé.
