Décret exécutif n° 90-331
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-331 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Agreb-Ouest (blocs 426a -- 429a - 431a)
Article 3
L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.
