Décret exécutif n° 90-330
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,
TITRE V — VOLS SPECIAUX
Article 15
Les aéronefs spécialement affectés aux opérations d'évacuation sanitaires ou à des fins humanitaires, bénéficient d'un délai de préavis inférieur à deux
(02) jours.
