Décret exécutif n° 90-329
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (O.N.T.A.F.P.)
Article 6
Les travaux et les prestations de service prévus à l'article 4, premier alinéa, sont réalisés pendant la durée des travaux d'application, des stages et des exercices pratiques prévus dans les programmes et les progressions de formation des stagiaires des établissements de formation professionnelle.
