Décret exécutif n° 90-329
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (O.N.T.A.F.P.)
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 25
Les offices des travaux d'application de la formation professionnelle de Rouiba, Sétif, Sidi-Bel- Abbès et Annaba, créés respectivement par les décrets n 82-478, 82-479, 82-480 et 82-481 du 12 décembre 1982 susvisés, sont dissous et les dits décrets, abrogés.
