Décret exécutif n° 90-329
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-329 du 27 octobre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office national des travaux d'application de la formation professionnelle (O.N.T.A.F.P.)
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 21
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable désigné et agissant conformément aux dispositions des décrets n 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965 susvisés.
