Décret exécutif n° 90-328
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'équipement de wilaya
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
