Décret exécutif n° 90-325
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-325 du 20 octobre 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-059 «Fonds de la promotion de la presse écrite et audiovisuelle »
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
