Décret exécutif n° 90-324
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE
