Décret exécutif n° 90-324
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes
Article 5
Les dispositions des articles 65 à 91 du décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 susvisé, sont abrogées.
