Décret exécutif n° 90-324
· ج.ر عدد 45 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-324 du 20 octobre 1990 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes
Article 4
L'organisation en bureaux de la direction générale des douanes est fixée par le ministre chargé des finances.
