Décret exécutif n° 90-318
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-318 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région steppique orientale
Article 7
Le présent décret exécutif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
