Décret exécutif n° 90-316 · ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-316 du 13 octobre 1990' portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne centrale

Article 7

Le présent décret exécutif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.