Décret exécutif n° 90-314
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-314 du 13 octobre 1990 portant création de l'office régional de développement forestier de la région tellienne orientale
Article 8
Les dispositions du décret n° 83-105 du 29 janvier 1983 susvisé relatives à la mission d'exploitation par l'ENL, des lièges et notamment le point b de l'article 3, premier paragraphe sont abrogées.
