Décret exécutif n° 90-312
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-312 du 13 octobre 1990 portant dissolution de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F.)
Article 4
La gestion courante de l'office national des travaux forestiers (O.N.T.F) est assurée par un administrateur provisoire, chargé d'établir le bilan des opérations de liquidation.
