Décret exécutif n° 90-310
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-310 du 13 octobre 1990 portant modification des tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populair Fait à Alger, le 13 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
