Décret exécutif n° 90-309
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-309 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil communal des sports
Article 5
Le conseil communal des sports se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque session.
