Décret exécutif n° 90-308
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-308 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil des sports de wilaya
Article 6
Le secrétariat du conseil des sports de wilaya est tenu par les services chargés du sport de la wilaya.
