Décret exécutif n° 90-307
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-307 du 13 octobre 1990 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national des sports
Article 4
Le Conseil national des sports élit, en son sein un président pour un mandat de quatre (4) années correspondant au cycle olympique. Pour le premier mandat, cette période expire le 31 décembre 1992.
