Article 7

Les enseignants à l'institut national de la magistrature ainsi que les élèves magistrats sont astreints, durant les séances de cours, au port de costume dont les caractéristiques sont les suivantes : 1º Costume des enseignants : une toge noire à col fermé, boutonnée devant, avec de larges parements de satin noir de haut en bas sur le devant, de larges manches noires avec revers en satin noir, une épitoge noire terminée en hermine ou en acrylique blanc, 2º Costume des élèves: une toge noire à col fermé, boutonnée devant, de larges manches, une épitoge noire terminée en hermine ou en acrylique blanc.