Décret exécutif n° 90-306
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n° 90-306 du 13 octobre 1990 portant description du costume d'audience des magistrats, avocats et greffiers
Article 2
Le costume d'audience des magistrats de la Cour suprême est conforme aux caractéristiques ci-après : une toge rouge à col fermé, boutonnée devant, avec de larges parements de satin noir de haut en bas sur le devant, de larges manches rouges avec revers en satin noir, un rabat rouge plissé, une épitoge rouge terminée en hermine ou en acrylique blanc.