Décret exécutif n° 90-304
· ج.ر عدد 44 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-304 du 13 octobre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Article 2
Il est ouvert sur 1990, un crédit d'un million neuf cent cinquante mille dinars (1.950.000 DA), applicable au budget du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale Remboursement de frais ».