Décret exécutif n° 90-298
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-298 du 6 octobre 1990 changeant la dénomination du centre national de l'enseignement professionnel par correspondance (C.N.E.P.C) en centre national de l'enseignement professionnel à distance (C.N.E.P.D) et en modifiant le caractère juridique, l'organisation et le fonctionnement
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général
Article 13
L'article 14 du décret n° 84-271 du 15 septembre 1984 est modifié comme suit dans son alinéa 3: << Art. 14. - Le directeur général est assisté dans sa tâche par des directeurs nommés, sur sa proposition, par arrêté du ministre de tutelle.
Il est mis fin à leur fonction dans les mêmes formes. >>>
